Cité scolaire

RÈGLEMENT INTÉRIEUR lycée Henri Wallon

Préambule

Le règlement intérieur définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire. Il est réalisé en concertation avec les acteurs de l’établissement et adopté par le Conseil d’administration. Il repose sur les valeurs et les principes fondamentaux du service public d’Education : laïcité, neutralité politique, idéologique et religieuse, égalité de traitement.

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L’inscription au lycée vaut adhésion pleine et entière au règlement intérieur.

Les principes qui régissent le service public de l’éducation

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Laïcité : « Conformément aux dispositions de l’article L 141-5-1 du Code de l’Education, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnait l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le Chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire ». Devoir de tolérance, garantie de la protection : les membres de la communauté scolaire s’engagent au respect des principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse. Nul ne peut être lésé en raison de ses convictions ou contraint d’épouser quelque

mouvement que ce soit.

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Le devoir de tolérance et le respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions est absolu, aucune ségrégation ne peut être faite en fonction de l’origine et du sexe. 

Le respect mutuel et une attitude correcte envers chacun sont indispensables à une vie harmonieuse.

Nul ne doit exercer de violences psychologiques, physiques ou verbales sur autrui. 

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Gratuité de l’enseignement pour les activités obligatoires : L’article L. 132- 2 du code de l’éducation dispose que « l’enseigne- ment est gratuit pour les élèves des lycées et collèges publics ». En conséquence, aucune contribution ne peut être demandée aux familles pour le financement des dépenses de fonctionnement administratif et pédagogique relatives aux activités d’enseignement obligatoires des élèves. En revanche, les dépenses afférentes aux activités facultatives, en particulier les voyages scolaires, ne relèvent pas de ce principe. Elles peuvent être laissées à la charge des familles. 

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Règles de vie

Jours et heures d’ouverture : Les cours ont lieu le lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi. 

 

Les horaires de la cité scolaire sont les suivants : ouverture des grilles à 7h45, première sonnerie à 7h55 et deuxième et dernière sonnerie à 8h00. À 8h00, les grilles ferment et cet horaire correspond au début des cours de la matinée. Au lycée, aucun retardataire ne sera accepté en classe en dehors des horaires d’ouverture de grille, les élèves en retard entreront à 8h15 pour des raisons de sécurité.

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Le lycée ouvre ses portes à 7h45 pour les élèves et les ferment à 18h15. Les cours débutent à 8h00 et se terminent à 18h00. Des devoirs sur table sont organisés certains samedis matin, selon un planning distribué aux élèves en début d’année. Ces devoirs constituent un entrainement aux épreuves du baccalauréat et sont obligatoires.

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Mouvements : A la dernière sonnerie limitant les intercours et la récréation, les élèves doivent être en classe. Aux récréations de 9h55 et 15h55, la descente dans la cour ou sous le préau est obligatoire. A chaque entrée dans l’établissement, le carnet lycéen, la carte étudiante (et le carnet de correspondance à défaut avec photo et cachet de l’établissement). Aucun élève ne doit circuler/stationner dans les couloirs durant les récréations, pendant les heures de cours et pendant la pause méridienne.

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Régime des sorties : quand ils n’ont pas cours, les élèves sont autorisés à quitter l’établissement uniquement aux heures d’ouverture des portes (autorisation des parents pour les mineurs).

Si l’activité impose un déplacement en début ou en fin de temps scolaire, ce trajet entre le domicile et le lieu de l’activité est assimilé au trajet habituel entre le domicile et le lycée. Dans le cadre des projets pédagogiques obligatoires et inscrits à l’emploi du temps, les élèves pourront être amenés à effectuer des trajets individuellement. Les accidents auxquels les élèves pourraient être exposés pendant ces activités se déroulant sur le temps scolaire seront considérés comme des accidents scolaires, étant entendu que chaque élève est tenu d’obéir strictement aux consignes données par le lycée, et est responsable de son propre comportement.

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Le carnet de correspondance : le carnet de correspondance est obligatoire. L’élève doit toujours en être porteur et le présenter à chaque adulte de la communauté scolaire qui en fait la demande. En cas de perte, sur demande écrite des responsables légaux, un nouveau carnet sera fourni. Le prix de rachat est fixé en conseil d’administration.

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Service de restauration : la demi-pension ne peut être considérée comme un droit. Les élèves qui bénéficient de ce service doivent suivre rigoureusement les consignes qui leur sont données par les personnels de l’établissement. Tout manquement à ces règles peut entrainer des sanctions dans le cadre de la règlementation des procédures disciplinaires. En cas de perte ou de dégradation de la carte magnétique remise à cet effet, les élèves doivent la faire refaire à l’intendance sur demande écrite des parents. Ce renouvellement est payant.

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Sécurité : chacun doit respecter les règles de sécurité en vigueur (alarme incendie notamment).

Toute violence entraînera des sanctions. Il est interdit d’introduire dans l’établissement des objets ou des produits dangereux. Il est rappelé, d’autre part, qu’il est strictement interdit de fumer et vapoter.

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Vie de l’établissement : L’établissement n’est, en aucun cas, responsable des détériorations ou des disparitions d’objets, effets ou véhicules dans son enceinte. L’usage des téléphones portables et autres objets électronique et/ ou connectés est strictement interdit en classe. Ils peuvent être confisqués en cas d’utilisation avérée et rendus aux responsables légaux sur rendez-vous auprès de la direction et dans un délai raisonnable mais dépendant des contraintes de chacun. Toute photographie ou tout enregistrement de son ou d’image de quelque usager que ce soit de l’établissement est strictement prohibée au sein de l’établissement. L’introduction de tout objet de valeur qui n’a aucun rapport avec les études est interdite.

Une tenue vestimentaire adaptée est exigée et les couvre-chefs sont autorisés dans l’établissement en fonction de la météo excepté au sein des bâtiments de l’établissement. La casquette est strictement interdite.

Aucune personne étrangère à l’établissement n’a le droit d’y pénétrer sans se présenter à la loge et obtenir l’autorisation du Chef d’Etablissement.

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Assurance : pour les élèves de l’enseignement général, l’assurance n’est pas obligatoire, mais elle est très vivement conseillée. Pour l’enseignement technologique, les élèves bénéficient de la législation sur les accidents de travail pour les accidents pouvant survenir lors des cours en laboratoire, en atelier ou en stage.

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Pour toutes les activités, seuls sont couverts les dommages subis. Les familles sont donc invitées à se garantir pour les dommages causés (responsabilité civile).

Tous les élèves, quel que soit le type d’enseignement suivi, doivent, pour pouvoir participer à une activité facultative, produire une attestation d’assurance couvrant les deux types de risques (dommages subis et dommages causés). Cette attestation sera demandée ponctuellement. Le Chef d’Etablissement est fondé à refuser la participation à une activité facultative d’un élève dont l’assurance ne présenterait pas les garanties requises. Dans ce cas, il le notifiera par écrit.

Locaux : tous les usagers de l’établissement ont le devoir de maintenir les locaux et mobiliers qu’ils utilisent dans un parfait état de propreté et d’ordre. En particulier, toute inscription sur les tables, chaises, murs, etc.… sera sanctionnée, éventuellement par une mesure de responsabilisation ou par des travaux d’intérêt généraux. Les chaises doivent être montées sur les tables à la fin de la dernière

heure de cours de la journée. Les fenêtres doivent être fermées et les ordinateurs éteints. 

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Organisation et suivi des études

Emploi du temps : la vie scolaire est réglée par un emploi du temps. Il doit figurer sur le carnet de correspondance. Les familles doivent en prendre très exactement connaissance afin de pouvoir contrôler les allées et venues de leurs enfants et vérifier leur travail. Les parents disposent d’un accès à une application internet pour le suivi de la scolarité de leur enfant. Les élèves doivent disposer d’un cahier de textes ou agenda sur lequel sont notés leçons et devoirs à faire.

Contrôle des connaissances : les connaissances acquises par les élèves sont vérifiées au moyen d’exercices de contrôles. Ces exercices sont obligatoires, même s’ils ont lieu en dehors de l’emploi du temps de la classe : dans ce cas, les familles sont informées. Toute absence injustifiée à un contrôle aura une incidence sur l’évaluation de l’élève. Le projet d’évaluation est à la disposition, à chaque rentrée, des familles et présente les modalités d’évaluation du lycée Henri Wallon.

Les conseils de classe : à la fin de chaque trimestre, le conseil de classe émet un avis sur les conditions dans lesquelles se déroule la scolarité des élèves ; il émet des propositions d’orientation.

Le chef d’établissement peut décerner les mentions suivantes :

 Félicitations

 Compliments

 Encouragements

Ces décisions ou avis sont fondés sur les notes et appréciations portées par les professeurs sur les bulletins trimestriels. Ces derniers sont soit remis aux parents lors de la réunion (ils doivent être soigneusement conservés), soit envoyés aux familles.

Le CDI : le CDI est un lieu de recherche, de travail et de lecture où le calme est de rigueur et dont l’accès est libre. Le prêt de certains ouvrages est autorisé sous conditions spécifiques (voir règlement du CDI).

Sport et laboratoire et tenue professionnelle : compte tenu des règles d’hygiène et de sécurité, une tenue spécifique est exigée en sport, le port de la blouse est obligatoire en travaux pratiques de sciences. En filière STS, le port d’une tenue professionnelle est exigé lors des T.D. de préparation aux épreuves orales de l’examen et lors des PFMP.

Pour l’EPS, la circulaire n° 90-107 du 17 mai 1990 précise que le certificat médical mentionnant le caractère total ou partiel de l’inaptitude physique de l’élève ainsi que sa durée peut être établi par un médecin choisi par la famille ou par le médecin scolaire. Pour les candidats soumis à l’évaluation certificative résultant d’un contrôle continu en cours de formation, seuls peuvent être

dispensés les candidats reconnus totalement inaptes pour la durée de l’année scolaire, par un médecin qui délivre, à cet effet, un certificat médical (cf. le décret n° 99-977 du 11 octobre 1988).

Infirmerie : les élèves doivent se présenter à l’infirmerie avec un mot du professeur ou de la vie scolaire et accompagnés par un élève de la classe.

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Organisation et suivi des élèves dans l’établissement

Obligation de scolarité : chaque élève a l’obligation de participer à tous les cours correspondant à sa scolarité et d’accomplir les tâches qui en découlent. Il doit être porteur du matériel nécessaire au bon déroulement des enseignements. Les manuels scolaires sont prêtés pour l’année scolaire. En cas de perte ou de dégradation, les familles devront s’acquitter du montant du livre neuf.

Absences :

Absence prévisible : les responsables légaux avertissent par écrit, à l’avance, la vie scolaire du lycée.

Absence imprévisible : les responsables légaux informent par téléphone la vie scolaire, dans les plus brefs délais et confirment par écrit, en renseignant le jour du retour le coupon absence du carnet de correspondance ou à défaut via la messagerie Pronote.

Les parents sont informés le jour même de l’absence de leur enfant.

En dehors des absences causées par une maladie ou un évènement familial exceptionnel, le lycée se réserve le droit d’apprécier la validité des excuses fournies. Dans tous les cas, l’élève doit se mettre à jour des cours et travaux manqués.

Les élèves absentéistes peuvent faire l’objet d’un signalement à l’Inspection Académique. L’élève absentéiste peut être convoqué

devant la commission éducative avec sa famille. Les justificatifs d’absence doivent se faire auprès des CPE, au maximum 72 heures

après le retour au lycée. Aucun justificatif d’absence ne sera saisi

passé les 72 heures.

Ponctualité : la ponctualité est de rigueur. Tout retard doit demeurer exceptionnel. Les retards fréquents entraineront une punition. Les familles sont informées de ces retards.

Aide au travail personnel : les élèves volontaires peuvent bénéficier du soutien des assistants pédagogiques en dehors de leurs heures de cours et jusqu’à 18h.

Précision pour les étudiants en BTS : Article L511-1 du code de l’éducation : Les obligations des élèves consistent dans l’accomplissement des tâches inhérentes à leurs études, elles incluent l’assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de vie en collectivité en établissement.  

Concernant les étudiants de BTS, l’obligation d’assiduité dans l’article sus nommé consiste pour eux à se soumettre aux horaires d’enseignements définis par l’emploi du temps fourni dès lors que les étudiants se sont inscrits. En cas d’absentéisme avéré, suite à deux entretiens et deux courriers recommandés et si cet absentéisme persiste, l’étudiant s’expose alors à la radiation des listes des

inscrits à la formation BTS et ne pourra pas se présenter aux examens.

 Droits des lycéens

Les lycéens disposent, dans le respect du pluralisme et de la laïcité, de la liberté d’information, d’expression et de

réunion.

Droit d’information : les élèves ont accès à toutes les informations susceptibles de les éclairer dans l’élaboration de leur projet personnel, leur vie de citoyen, leurs activités socioculturelles. Ils ont pour ce faire accès au C.D.I. Ils participent aux réunions d’information organisées par le C.I.O.et peuvent s’entretenir avec les conseillères d’orientation psychologues en entretien individuel. Droit

de publication : les publications rédigées par les lycéens peuvent être diffusées librement dans l’établissement. Toutefois leurs auteurs sont civilement et pénalement responsables devant les tribunaux pour tous leurs écrits, même anonymes. Toute publication doit être soumise

préalablement au chef d’établissement.

Droit d’affichage : des panneaux sont mis à la disposition des élèves dans le hall.

Droit de réunion : cette liberté peut s’exercer à l’instigation des délégués, d’une association ou d’un groupe d’élèves. La demande de réunion doit être faite auprès du chef d’établissement 4 jours à l’avance. L’autorisation qu’il accorde peut être assortie de conditions tendant à garantir la sécurité des personnes et des biens.

Droit d’association : Seuls les lycéens majeurs peuvent créer une association loi de 1901 dont le

fonctionnement sera autorisé par le conseil d’administration. L’objet et les activités de cette

association doivent être compatibles avec les principes du service public d’enseignement (respect de la neutralité politique et de la laïcité).

Droit de représentation des élèves :

Les délégués de classe : Chaque classe élit deux délégués et deux suppléants. Les délégués de classe sont membres du conseil de classe. Ils s’efforcent de participer à la cohésion et à la bonne ambiance de travail de la classe et assurent donc des fonctions d’information, de dialogue et de propositions.

L’assemblée générale des délégués des élèves : la réunion de l’ensemble des délégués des élèves, y compris les délégués d’élèves

des classes post-bac, forme l’assemblée générale des délégués des élèves. L’assemblée est présidée par le chef d’établissement

assisté de ses adjoints et des CPE. L’assemblée générale des délégués des élèves du lycée est amenée à donner son avis et à formuler des propositions sur toutes les questions ayant trait à la vie et au travail scolaires. L’ensemble des délégués élit des représentants au conseil d’administration et au conseil de discipline.

Le conseil des délégués pour la vie lycéenne : Le conseil de la vie lycéenne (CVL) rassemble dix élus lycéens et étudiants, des représentants

des personnels et des parents d'élèves. Ensemble, ils peuvent formuler des propositions sur tous les sujets de la vie quotidienne. C'est un membre de la direction qui préside cette instance.

Punitions et sanctions

Toute punition ou sanction est proportionnelle à la faute commise. Elle est individuelle. Elle ne peut avoir de caractère humiliant ou dégradant.

Punitions : elles peuvent être données par tous les personnels de la cité scolaire Henri Wallon.

Elles concernent essentiellement les manquements mineurs aux obligations des élèves :

Remarque sur le carnet de correspondance

Présentation d’excuses orales ou écrites

Devoir supplémentaire

Retenue avec travail.

Exclusion ponctuelle d’un cours (élève accompagné, par un élève, à la vie scolaire avec un travail à faire). Cette punition doit demeurer exceptionnelle et répondre strictement aux conditions de la circulaire correspondante.

L’encadrement des retenues est pris en charge par le pôle vie scolaire ou par les autres personnels aux dates et heures fixées en

concertation avec les CPE, y compris le mercredi après-midi et samedi matin. Les retenues sont notifiées aux parents par l’intermédiaire du carnet de correspondance ou de l’ENT.

La baisse d’une note ou d’une moyenne ne peut sanctionner le comportement d’un élève. Toute retenue non effectuée pourra être sanctionnée par une journée d’exclusion.

Sanctions : Elles sont prononcées par le Chef d’Établissement ou le conseil de discipline. Elles concernent des atteintes aux personnes ou aux biens ainsi que des manquements graves aux obligations des élèves.

Avertissement écrit

Blâme

Mesure de responsabilisation

Exclusion temporaire de la classe limitée à 8 jours, assortie ou non d’un sursis partiel ou total

Exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes limitée à 8 jours, assortie ou non d’un sursis partiel ou total

Exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes assortie ou non d’un sursis, prononcée par le conseil de discipline.

Dans certains cas, la procédure est automatique :

Une procédure disciplinaire sera engagée en cas de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement ou en cas d’acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un élève. Le conseil de discipline sera automatiquement saisi en cas de violence physique à l’égard d’un membre du personnel.

La mesure de responsabilisation : Elle peut être proposée à l’élève comme alternative aux sanctions d’exclusion. Elle consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation, ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives qui ne peut excéder 20 heures. Elles peuvent être réalisées dans l’établissement ou avec des partenaires

extérieurs. Tout refus d’accomplir la mesure proposée a pour effet de rendre exécutoire la sanction initialement prononcée et son inscription dans le dossier administratif de l’élève. 

Commission éducative : Sa composition, arrêtée par le Conseil d’Administration, est la suivante :

le chef d’établissement ou son adjoint : au moins un représentant élu des parents d’élèves, un professeur de la classe, un CPE, un personnel médico-social ou d’orientation.

Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires.

Mesure d’encouragements : toutes les actions de civisme, de solidarité, de citoyenneté, les activités sportives, associatives et artistiques seront valorisées (expositions) et récompensées.

Les réussites collectives ou individuelles seront encouragées et portées à la connaissance de toute la communauté éducative via le site internet du lycée et l’ENT. Le présent règlement

est porté à la connaissance de tous les personnels et usagers. Les élèves et les familles doivent signer ce présent règlement intérieur.

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Charte d’usage du réseau informatique de la cite scolaire

Les règles et obligations ci-dessous énoncées s'appliquent à toute personne utilisant les ordinateurs, le réseau et les serveurs de l’établissement et, par eux, les serveurs académiques permettant l’accès à Internet.

Réseau informatique de l’établissement.

Le serveur du réseau de l’établissement offre :

Un compte personnel à tous les professeurs et élèves du lycée qui se connectent par code et mot de passe.

Une zone du disque dur du serveur pour le stockage des travaux personnels, sans exécutables porteurs éventuels de virus.

L’accès à tous les programmes publics disponibles sur le serveur et à l’Internet.

L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Chaque utilisateur est responsable de l'usage qui en est fait, la communication à des tiers de ces informations, engage son entière responsabilité; si l'administrateur relève une infraction, la sanction sera appliquée à la personne désignée par le nom de connexion.

Respect des règles de la déontologie informatique.

L'utilisateur s'engage à n'utiliser le service, et notamment les listes d'adresses, que pour un objectif pédagogique et éducatif.

L'utilisateur s'engage à respecter la législation en vigueur (notamment lois relatives à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques, propriété littéraire et artistique). Il s'interdit à l'occasion du Service proposé par l'établissement de faire de la publicité sur des produits ou services du commerce.

L'utilisateur s'engage à ne pas perturber volontairement le fonctionnement du service, et notamment à ne pas :

Masquer sa propre identité ou s'approprier le mot de passe du compte d'autrui.

Altérer les données ou accéder à des informations appartenant à d'autres utilisateurs du réseau sans leur autorisation.

Interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d'un des systèmes connectés au réseau.

Se connecter ou d'essayer de se connecter sur un site sans y être autorisé.

Porter atteinte à l'intégrité d'un utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l'intermédiaire de messages, textes ou images provocantes.

• Modifier ou détruire des informations sur un des systèmes connectés au réseau.

Utiliser des programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources.

Introduire des programmes nuisibles (virus ou autres).

Modifier sans autorisation la configuration des machines.

Il s'engage à informer l'établissement de toute perte, anomalie ou tentative de violation de ses codes d'accès personnels.

Il accepte que l’établissement dispose des informations nécessaires pour faire fonctionner le réseau et prenne toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelles de ses services, y compris en stopper l'accès en cas d'utilisation excessive ou non conforme à son objectif pédagogique et éducatif.

L'utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s'expose à son exclusion du réseau, ainsi qu'aux sanctions et poursuites pénales prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Droit à l’image : dans le cadre de projets pédagogiques, votre enfant pourra être photographié ou filmé. A chaque fois, une autorisation « droit à l’image » vous sera remise. Le non retour de ce document aura valeur d’acceptation.

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Charte de fonctionnement de la salle de travail Entrée dans la salle :

- Arriver dès le début de l’heure (à la sonnerie)

- Attendre dans le calme que l’assistant(e) pédagogique responsable ouvre la porte et vous autorise à entrer

- L’assistant(e) pédagogique peut le cas échéant vous indique votre place

Dans la salle de travail :

 Adopter une attitude correcte : ne pas se retourner, ne pas dormir sur la table, s’assoir correctement

 Sortir du travail er profiter de l’heure pour faire des rebisions, des devoirs, lire…

Les élèves sont autorisés à venir travailler avec leur ordinateur fournit par la région

Le calme est nécessaire, pour vous comme pour les autres, il sera donc exigé

Ne sont pas tolérés :

 Les bavardages intempestifs

 Les déplacements sans autorisation, les sorties pour démarches diverses ou aller aux toilettes

 La nourriture (les boissons sont strictement interdites)

 Les matériels non scolaires (portables, jeux vidéo ou autres…)

En fin d’heure

 A la sonnerie, l’assistant(e) pédagogique vous donne l’autorisation de sortir

 Vérifier qu’il n’y a pas de détritus sous et sur la table

 Ranger votre chaise et sortir calmement

 Mettre les chaises sur les tables à la fin de la dernière heure de la journée

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